Assemblée générale

L’Assemblée générale des actionnaires, qui peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte, se tient au moins une fois par an. C’est un moment privilégié pour informer tous les actionnaires sur le groupe, pour dialoguer avec les membres du Conseil d’Administration et les principaux décideurs, pour participer aux prises de décision en se prononçant sur les résolutions proposées.

Les Assemblées générales annuelles des actionnaires de la société ABC arbitrage, statuant sur les comptes de l’exercice clos précédent, se tiennent fin mai ou début juin à Paris.

  • Prochaine Assemblée Générale

    14 juin 2019 10h30, heure de Paris

  • Lieu de l'évènement

    #Cloud Business Center Le hub (auditorium)
    10 bis rue du 4 Septembre
    75002 Paris

  • Comment s'y rendre ?

    • Quatre Septembre
    • Richelieu Drouot
    Voir sur le plan

Modalité de participation

Comment participer à la prochaine assemblée ?

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette assemblée :

— les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

— les titulaires d’actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la même date que celle indiquée pour les titulaires d’actions nominatives en faisant parvenir à CACEIS Corporate Trust – Service assemblées générales centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux cedex 09 (ct-assemblees@caceis.com) une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français.

Cette attestation de participation est annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit.

Une attestation de participation devra également être présentée par l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Comment demander une carte d’admission par voie postale ?

–    pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :

compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

– pour les actionnaires au porteur :

demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission devront se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de participation délivrée préalablement par son intermédiaire financier.

 

Comment demander une carte d’admission par internet ?

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent  demander une carte d’admission par Internet selon les modalités suivantes :

– Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :

Ll’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com, en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l’écran.

Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust. Les informations de connexion vous seront adressées par voie postale.

 

–  Pour les actionnaires au porteur :

il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne.

Comment voter par correspondance par voie postale ?

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront :

– pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :

compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

– pour les actionnaires au porteur :

demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à CACEIS Corporate Trust selon les modalités indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard à J-3,  à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

Comment voter par correspondance par internet ?

Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :

– Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :

l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l’écran.

Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust. Les informations de connexion seront adressées par voie postale.

– Pour les actionnaires au porteur :

il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com  Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard J-1 à 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale sera ouvert à compter du

J-21 La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d’admission par Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le J-1 à 15 heures, heure de Paris.

Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

Comment demander l’inscription de points et projets de résolutions à l’ordre du jour ?

Les demandes d’inscription de points complémentaires à l’ordre du jour (qui doivent être motivées) ou de nouveaux projets de résolutions, accompagnés du texte des projets de résolutions (pouvant être assortis d’un bref exposé des motifs) doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration (ABC arbitrage – 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris) ou par voie électronique (à l’adresse actionnaires@abc-arbitrage.com) pour une réception par la société au plus tard le 25ème jour précédant l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de l’avis de réunion.

Les demandes doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la fraction du capital détenue visée à l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen du point ou de la résolution lors de l’assemblée générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation d’inscription en compte justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée.

Comment poser une question écrite ?

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société. 

Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique (à l’adresse actionnaires@abc-arbitrage.com ) au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Comment consulter les documents mis à la disposition des actionnaires ?

Les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la société (http://www.abc-arbitrage.com ), au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la société.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à l’établissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements.

Quels sont les documents nécessaires lors de l'assemblée ?

Dans une démarche respectueuse de l’environnement en ligne avec les principes décrits dans le rapport RSE (Responsabilité sociale et environnementale) du groupe ABC arbitrage, l’ensemble des documents nécessaires à la tenue de l’Assemblée générale mixte seront communiqués dans les délais légaux sous forme dématérialisée.

Le jour de l’Assemblée générale mixte, seul le texte des résolutions sera disponible sous format papier. Nous invitons donc nos actionnaires à utiliser leur smartphones, tablettes et autres appareils électroniques pour consulter des documents en séance (une connexion Wifi sera disponible) ou à imprimer en amont de la tenue de l’Assemblée générale mixte les documents qu’ils jugent nécessaires.

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