Assemblée générale

L’Assemblée générale des Actionnaires, qui peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte, se tient au moins une fois par an. C’est un moment privilégié pour informer tous les Actionnaires sur le groupe, pour dialoguer avec les membres du Conseil d’administration et les principaux décideurs, pour participer aux prises de décision en se prononçant sur les résolutions proposées.

Les Assemblées générales annuelles des Actionnaires de la société ABC arbitrage, statuant sur les comptes de l’exercice clos précédent, se tiennent début juin à Paris.

Exceptionnellement, le 11 juin 2021, compte tenu des circonstances liées au COVID-19, l’Assemblée Générale mixte s’est tenue à huis clos.

Les liens utiles :

  • pour revoir la présentation du 8 juin 2021 : cliquez ICI (un code d’accès vous sera demandé : 6@3VQPqv)
  • pour revoir l’AG à huis clos du 11 juin 2021 : cliquez ICI (un code d’accès vous sera demandé : u38!5DCu)
  • Prochaine Assemblée Générale

    11 juin 2021 10h30, heure de Paris

  • Lieu de l'évènement

    #Cloud Business Center Le hub (auditorium)
    10 bis rue du 4 Septembre
    75002 Paris

  • Comment s'y rendre ?

    • Quatre Septembre
    • Richelieu Drouot
    Voir sur le plan

Modalités de participation

Comment participer à la prochaine Assemblée ?

Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce et aux statuts de la société, il est permis aux actionnaires de voter par des moyens électroniques de télécommunication.

Exceptionnellement, l’Assemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’Assemblée Générale physiquement.

Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance.

Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L 225-106 et  L22-10-39 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne (étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir).

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution.

Consciente de l’importance du débat actionnarial, la société ABC arbitrage propose à ses actionnaires de maintenir une présentation de la constitution du résultat 2020 et des perspectives du groupe, ainsi que la présentation des résolutions qui sont soumis au vote des actionnaires. Ce vote sera possible sur le portail VOTACCESS à partir du 21 mai 2021 9h jusqu’au 10 juin 2021 15h. Cette présentation est prévue le mardi 8 juin 2021 à 11h en streaming.

Le lien pour accéder à cette présentation sera disponible ICI

En complément de ce lien, vous pourrez poser des questions pendant la présentation via l’application suivante : ICI

Comment demander une carte d’admission par voie postale ?

Cette fonctionnalité n’est pas offerte cette année, l’Assemblée Générale se tenant à huis clos.

Comment demander une carte d’admission par Internet ?

Cette fonctionnalité n’est pas offerte cette année, l’Assemblée Générale se tenant à huis clos.

Comment voter par correspondance par voie postale ?

– Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :

Renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;

– Pour les actionnaires au porteur :

Demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra, pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 5  juin 2021. Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retournée à l’établissement financier teneur du compte-titres de l’actionnaire qui le retournera accompagné d’une attestation à CACEIS Corporate Trust

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 8 juin 2021, chez Caceis Corporate Trust à l’adresse postale indiquée ci-dessus (voir en de-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée).

 

Comment voter par correspondance par internet ?

Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après :

– Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :

L’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran.
Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust – Direction des Opérations – Relations Investisseurs – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ou par mail à ct-contact@caceis.com. Les informations de connexion seront adressées par voie postale.

Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

–  Pour les actionnaires au porteur :

Il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 9 juin 2021, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante :ct-mandataires-assemblees@caceis.com

Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 11 juin 2021 sera ouvert à compter du 21 mai 2021. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire avant l’Assemblée Générale prendra fin le 10 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris.

Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

Comment demander l’inscription de points et projets de résolutions à l’ordre du jour ?

Les demandes d’inscription de points complémentaires à l’ordre du jour (qui doivent être motivées) ou de nouveaux projets de résolutions, accompagnés du texte des projets de résolutions (pouvant être assortis d’un bref exposé des motifs) doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration (ABC arbitrage – 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris) ou par voie électronique (à l’adresse actionnaires@abc-arbitrage.com) pour une réception par la société au plus tard le 25ème jour précédant l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours après la date de l’avis de réunion.

Les demandes doivent être accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la fraction du capital détenue visée à l’article R.225-71 du Code de commerce.

L’examen du point ou de la résolution lors de l’assemblée générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation d’inscription en compte justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée soit au plus tard le 9 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris.

Comment poser une question écrite ?

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société. 

Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique (à l’adresse actionnaires@abc-arbitrage.com) au plus tard le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 juin 2021 à minuit. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les réponses aux questions écrites seront mises en ligne sur le site de la Société dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.

Comment consulter les documents mis à la disposition des actionnaires ?

Les documents mentionnés à l’article R.22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la société (http://www.abc-arbitrage.com), au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée soit le 21 mai 2021. Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la société.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à l’établissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

La demande peut être présentée à compter de la date de convocation de l’assemblée et ce jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion selon l’article R.225-88 du Code de commerce. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements. Cette demande peut être effectuée par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust – Direction des Opérations – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ou par mail à ct-assemblees@caceis.com. D’une manière générale, compte tenu du contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique.

Quels sont les documents nécessaires lors de l'assemblée ?

Dans une démarche respectueuse de l’environnement en lien avec les principes décrits dans le rapport RSE (Responsabilité sociale et environnementale) du groupe ABC arbitrage, l’ensemble des documents nécessaires à la tenue de l’Assemblée générale mixte seront communiqués dans les délais légaux sous forme dématérialisée.

Dans la continuité de cette démarche, les actionnaires de la société sont informés de la mise en place de la dématérialisation des procès-verbaux de délibération des organes sociaux, des registres de consignation des procès-verbaux ainsi que des registres de réunion du conseil d’administration. Par conséquent, les données et documents seront désormais stockés uniquement au format numérique.

L’Assemblée générale mixte se déroulant à huis clos cette année, nous invitons nos actionnaires à consulter les documents qu’ils jugent nécessaires pour préparer et assister à la réunion de présentation du 8 juin 2021, directement ci-dessous.

Documents préparatoires

Documents préparatoires à l’AGM du 11 juin 2021
(Les documents seront mis en ligne dans les délais impartis, selon avancées des travaux d’organisation)

Archives

Choissisez par année

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