Gouvernance d’entreprise

Conseil d’administration

Les sociétés ABC arbitrage et ABC arbitrage Asset Management sont des sociétés anonymes à Conseil d’administration. Celui-ci détermine les orientations de l’activité et la politique générale de la société et du groupe, il en contrôle et en oriente la gestion. Il approuve les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il définit. Il veille à la mise en œuvre du programme de gestion et de contrôle de la société et rend compte aux actionnaires.

La société ABC arbitrage est membre de l’association Middlenext (middlenext.com). Middlenext est l’association professionnelle française indépendante exclusivement représentative des valeurs moyennes cotées. Créée en 1987, Middlenext fédère et représente exclusivement des sociétés cotées sur Euronext et Euronext Growth, tous secteurs d’activités confondus. Middlenext co-préside le Smaller Issuers Committee d’EuropeanIssuers, première association européenne qui promeut les intérêts des sociétés cotées en Bourse. Totalement indépendante et non corporatiste, Middlenext constitue une interface privilégiée entre les dirigeants d’entreprises cotées, les acteurs institutionnels, les pouvoirs publics et les instances européennes. Forte de son savoir-faire unique au service de ces sociétés, Middlenext est un creuset où les échanges d’idées, en toute liberté et objectivité, sont le fondement d’innovations pratiques capables de faire progresser les entreprises et leur environnement. Middlenext mobilise et fédère plus de cent cinquante entreprises cotées, petites et moyennes dont la capitalisation n’excède pas deux milliards d’euros, présentes dans tous les secteurs d’activités. Middlenext est pleinement reconnue comme l’association de référence capable de défendre les intérêts des Valeurs Moyennes auprès des autorités boursières, des pouvoirs publics et également des Instances européennes grâce notamment à son association EuropeanIssuers. Middlenext est régulièrement consultée et intégrée à tous les groupes de réflexions français et européens dans le but de proposer des solutions concrètes qui préservent l’environnement économique, financier et boursier des entreprises cotées en levant les obstacles et les rigidités réglementaires, étatiques ou corporatistes. Middlenext accompagne les dirigeants d’entreprises cotées dans l’acquisition et la maîtrise des techniques boursières essentielles à l’optimisation de leur cotation en Bourse, dans le respect des pratiques éthiques et transparentes. Les membres du conseil d’administration d’ABC arbitrage suivent régulièrement des formations spécifiques proposées par Middlenext.

Pour plus d’informations sur le Conseil d’administration et la gouvernance d’entreprise, consultez le rapport financier annuel (ci-dessous). 

Comité d’audit

Le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :

  • Il suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
  • Il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
  • Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la
    réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ;
  • Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
  • Il s’assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;
  • Il approuve, la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;
  • Il rend compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Ce Comité est composé de Sabine Roux de Bézieux et de Dominique Ceolin. Il est présidé par Xavier Chauderlot, représentant permanent de la société Aubépar Industries SE.

Comité stratégique

Le Comité stratégique a pour mission de donner au Conseil d’administration son avis sur les grandes orientations stratégiques de la société et du groupe, sur la politique de développement, et sur toute autre question stratégique importante dont le Conseil se saisit. Il a également pour mission d’étudier en détail et de formuler son avis au conseil sur les questions qui lui sont soumises relatives aux opérations majeures d’investissements, de croissance externe, ou de désinvestissement et de cession.

Ce Comité est composé de l’ensemble des membres du Conseil d’administration et est présidé par Dominique Ceolin.

Comité des rémunérations

Ce Comité a pour rôle de préparer toute question liée à la rémunération et, plus généralement, d’étudier la politique de rémunération de la société et du groupe. L’objectif poursuivi par la société repose sur la diversification et l’optimisation des rémunérations afin de recruter, motiver et fidéliser ses dirigeants et ses collaborateurs dans le but de maintenir et d’accentuer la performance du groupe.

Ce Comité est composé de l’ensemble des membres du Conseil d’administration et est présidé par Dominique Ceolin.

Politique de rémunération

La politique de rémunération du président directeur général d’ABC arbitrage, Monsieur Dominique CEOLIN et du directeur général délégué M. David HOEY se décompose comme suit :

– Un montant fixe contrôlé.

– Une rémunération variable indexée sur le résultat net consolidé du groupe (« RNCG »), permettant une véritable convergence d’intérêt avec les actionnaires et calculée de la façon suivante :

  • Si le RNCG est inférieur à 15 m€, aucune rémunération variable, autres que celles résultant des accords collectifs d’entreprise n’est déterminée ;
  • Si le RNCG est compris entre 15m€ et 22m€ : une rémunération variable est calculée de manière linéaire afin que la somme de la rémunération totale jusqu’à un RNCG de 22m€ soit au maximum de 374 000 euros pour Dominique CEOLIN et 320 000 euros pour David HOEY ; et 
  • Si le RNCG est supérieur à 22m€ : 3% du RNCG qui dépasse 22m€ pour Dominique CEOLIN et pour David HOEY.

Cette rémunération est fondée sur des critères tant objectifs (quantitatifs) que subjectifs (qualitatifs) : la performance économique du groupe, le profil de risque lié à la performance, la qualité du management (turn-over, etc.), toute action visant à la construction pérenne du groupe et donc notamment la réalisation des axes stratégiques du business plan en vigueur.
Ainsi, la variation de la prime pourra notamment être fonction de l’évaluation de la qualité du travail et du comportement du mandataire au sein du groupe.

– Une prime de mandat de 5% de l’ensemble de la rémunération fixe dans la limite de 20 000 euros annuel. Le fait de payer un pourcentage de la rémunération fixe, au fur et à mesure du mandat, rend les montants versés cohérents avec l’implication du dirigeant sur la durée.

– Il n’existe aucun avantage, aucun coût additionnel à raison de la cessation ou du changement des fonctions du PDG et du DGD.

Les détails de cette politique et les informations chiffrées détaillées pour les exercices précédents sont disponibles au sein du Rapport Financier Annuel pages 18 à 26.

Pour plus de détails, consultez notre rapport financier annuel

Rapport Financier Annuel 2021

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